Conditions Générales d'Utilisation de la marketplace KerluxY.bzh 

Le 16 juin 2019     -     La reproduction totale ou partielle des présentes Conditions Générales est strictement interdite. 

 

 

Bienvenue sur la Marketplace KerluxY.bzh, propriété de la société KERLENN Y. SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 830 130 183.

La « Marketplace » KerluxY.bzh, portail Internet de KERLENN Y., ci-après désignée «K-Y», permet la mise en relation, par son intermédiaire, entre acheteurs (ci-après les « Acheteurs »), préalablement inscrits sur la Marketplace,  et vendeurs partenaires (ci-après les « Vendeurs »). La Marketplace ne saurait en aucun cas être qualifiée de vendeur de l’ensemble des pièces vendues. 

SOMMAIRE ACHETEUR

I-         Définitions
II-       Présentation de la Marketplace
III-     Charte de Qualité
IV-     Acceptation des CGU de K-Y
V-       Les Pièces
           5.1-Fiche-pièce complétée par le vendeur
           5.2-Modalités de référencement du vendeur
VI-     Fonctionnalités de la Marketplace
            6.1-Accès à la Marketplace
            6.2-Sélection de Pièces sans compte client
            6.3-Création du compte (acheteur ou visiteur)
            6.4-Suppression du compte
            6.5-Autres fonctionnalités
            6.6-Foire aux questions (FAQ)
VII-    Mise en relation – Commande – facture
            7.1-Modalités
            7.2-Tarifs
            7.3-Paiement sécurisé (3D SECURE) / E-Wallet
            7.4-Annulation de commande
            7.5-Commande sur Devis
            7.6-Facture
VIII-   Livraison
IX-      Droit de rétractation
X-        Propriété intellectuelle
XI-      Garanties
XII-     Responsabilité de la Marketplace
XIII-   Information et liberté, Cookies, Données personnelles
XIV-    Droit applicable
XV-      Langue
XVI-    Nullité partielle
XVII-  Règlement amiable des litiges – Médiation

Annexe – Formulaire de rétractation

 

 

I- DEFINITIONS

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 
« Marketplace » le site internet où des vendeurs proposent des pièces à la vente.
« K-Y » désigne KerluxY.bzh et/ou Kerlenn Y.
« Mise en relation » K-Y est un intermédiaire de commerce entre l’Acheteur et le Vendeur.
« Acheteur » désigne une personne morale ou une personne physique ayant réglé une Commande sur la Marketplace. L’acheteur peut être un particulier ou un professionnel.
« Consommateur » désigne l’acheteur, personne physique, avec un objectif qui n’a principalement pas de rapport avec son activité professionnelle ou commerciale.
« Compte client » espace privé sur la Marketplace, réservé au visiteur ou/et à l’acheteur ; il regroupe l’ensemble des informations personnelles et des commandes effectuées.
« Vendeur » désigne une personne morale ou une personne physique, professionnel ou particulier, présentant des pièces mises en vente sur la Marketplace.
« Contrat » désigne l’ensemble des documents signés entre K-Y et les Vendeurs, à savoir « les Conditions Particulières », « la Charte de Qualité » et « les Conditions Générales d’Utilisation / Vendeur ».
« Pièce » désigne toute œuvre, article, abonnement mis en vente sur la Marketplace.
« Fiche-pièce » désigne la fiche descriptive de toute œuvre, article, abonnement mis en vente sur la marketplace.
« Celtland » désigne les pays celtiques, à savoir : la Bretagne, la Cornouaille, l’Ecosse, l’Ile de Man, l’Irlande et le Pays de Galles.

 

II- PRESENTATION DE LA MARKETPLACE

La "Marketplace" accueille une « Art Gallery » internationale et une boutique celtique. Les achats se font à distance.

Art Gallery
Dans la « Art Gallery », chaque atelier a été sélectionné lors d’une visite, conformément à notre charte de qualité. A cette exigence s’ajoute le caractère singulier de chaque création. Les artistes de toute la planète vous ouvrent leur atelier. 

Boutique celtique
La Boutique celtique propose des vêtements et des accessoires, choisis pour leur renommée, qui témoignent d’une longue tradition de savoir-faire. On y trouve aussi des produits culturels rares. 

 

III- CHARTE DE QUALITE

Pour être référencé sur la Marketplace, tout Vendeur doit adhérer à la Charte de qualité définie par K-Y. Chaque Vendeur est juridiquement identifié ; les ateliers artistiques et artisanaux sont visités par nos équipes. K-Y attribue un numéro unique d’identification à chaque pièce. Les vendeurs sont référencés contre rémunération. 

 

IV- ACCEPTATION DES CGU DE K-Y  

Les présentes CGU, conclues pour une durée indéterminée, s’appliquent à toute commande de pièces (ci-après les « Pièces ») passée à partir de K-Y (Contrats à Distance) accessible depuis « la Marketplace » KerluxY.bzh pour des pièces livrables dans les zones géographiques définies sur chaque fiche-pièce.
L’acceptation des CGU est obligatoire pour passer une commande auprès d’un Vendeur par l’intermédiaire de K-Y. En cochant la case « Je confirme avoir lu et accepté les CGU de KerluxY.bzh » du bon de commande et en validant sa commande, chaque Acheteur est réputé avoir donné son accord et son acceptation d’engagement sur les termes et conditions des présentes CGU.
K-Y se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Toutefois lesdites modifications n’auront pas d’effet sur les commandes passées avant la publication des nouvelles Conditions Générales modifiées sur la Marketplace. 

 

V- LES PIECES

C’est pour leur haute qualité et leur créativité que sont choisies les pièces mises en vente sur la Marketplace K-Y.
K-Y sélectionne pour vous des pièces proposées par des Vendeurs dûment agréés. Ces pièces sont rares, souvent inédites voire uniques, fabriquées de manière artisanale ou en petite série, offrant une réelle traçabilité depuis l’atelier du créateur jusqu’à votre domicile. 

Chaque pièce est ainsi clairement identifiée selon sa provenance, ses composants, sa méthode de fabrication. Ces informations figurent sur chaque fiche-pièce établie par le Vendeur. 
Les pièces proviennent de toute la planète. L’origine géographique des pièces est stipulée sur chaque « fiche-pièce » tel que défini ci-après :

• Le CELTLAND (KeltLand en breton) regroupe les Nations Celtiques, à savoir :

       la Bretagne       les Cornouailles        l'Ecosse        l’Île de Man        l'Irlande         le Pays de Galles 

       Les pièces sont identifiées par le logo KeltLand  suivi du nom du pays.

 

• Le RESTE DU MONDE : le nom du pays est précisé sur la fiche-pièce.  
  

 

ART GALLERY

K-Y sélectionne pour la « Art Gallery » des pièces originales, uniques pour la plupart. Certaines pièces sont créées exclusivement pour K-Y ou fabriquées sur commande personnalisée, passée par un Acheteur sur K-Y. 
Certaines pièces peuvent néanmoins faire partie d’une Collection thématique, d’autres peuvent être anciennes.
Le Vendeur complète une fiche-pièce (cf article 5.1) qui garantit « l’ADN » de la Pièce, à savoir le lieu de fabrication, le caractère unique le cas échéant, le numéro d’identification, le nombre d’exemplaires vendus dans le monde lorsqu’il s’agit d’une Pièce de Collection thématique. Sur K-Y, vous trouverez aussi des Pièces anciennes et des Pièces fabriquées exclusivement sur commande.
Les catégories d’œuvre sont : la peinture, la sculpture, la photographie, le dessin & la calligraphie, les gravures & les estampes, les pièces de joaillerie et de bijouterie, le land art et le mobilier ; la voiture de collection, l’artisanat d’art.

BOUTIQUE CELTIQUE
Il s’agit,

• Soit de Pièces Rares, que l’on trouve difficilement dans le commerce physique. Les Pièces sont nécessairement de qualité. Le Vendeur complète une fiche-pièce qui vous garantit la « traçabilité » de ladite Pièce, à savoir le lieu de fabrication, la matière et toute information utile. On y trouve des vêtements & accessoires, des objets pour la maison ;
  
• Soit de Produits culturels : des livres, des abonnements, des cd, des dvd et des instruments de musique.
  

Le Vendeur est l’unique responsable des Pièces mises en vente sur la Marketplace K-Y.

 

5.1   Fiche-pièce complétée par le Vendeur

Les pièces en vente sur la Marketplace ont préalablement été sélectionnées par K-Y qui leur a attribué à chacune un numéro interne d’identification.
Pour chaque Pièce mise en vente sur la Marketplace, le Vendeur complète et signe une fiche par pièce, selon le modèle fourni par K-Y, indiquant :

• Le nom du Vendeur, le nom de la marque,
  
• Le nom et la description de la pièce,
  
• Le cas échéant : 
  
• la matière, la couleur, la dimension ou la taille, le poids,
  
• le lieu et le mode de fabrication,
  
• le nombre d’exemplaires : vendus dans le monde, en vente sur la Marketplace,
  
• pour les biens anciens, leur provenance,
  
• La garantie, l’éventuel certificat d’authenticité,
  
• La disponibilité,
  
• Le délai d’expédition,
  
• Le droit de rétractation,
  
• Le prix ttc et le prix ht,
  
• Les frais de livraison.

Toute fiche-pièce est publiée sur K-Y dans le « descriptif ».

Le Vendeur est le seul responsable de la qualité des Pièces présentées à la vente et des informations sincères qu’il a renseignées sur la fiche-pièce, évitant ainsi d’induire en erreur un acheteur. La Marketplace ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des informations communiquées sur les fiches-pièces.

 

5.2   Modalités de référencement du Vendeur

K-Y se limite à l’intermédiation entre vendeurs et acheteurs.
L’inscription en tant que Vendeur sur la Marketplace K-Y est soumise à agrément.  Seul peut être référencé le Vendeur, professionnel ou particulier, dont le profil est en adéquation avec nos valeurs telles que déterminées dans la Charte de qualité. L’agrément suppose la visite préalable des ateliers artistiques ou/et artisanaux. Chaque pièce mise en vente sur la Marketplace a été sélectionnée par K-Y. Tout Vendeur, conformément inscrit sous son numéro individuel d’identification, s’engage contractuellement à respecter, outre les Conditions Générales d’Utilisation de K-Y, les termes de la Charte de qualité et les conditions particulières dûment signées entre les parties (K-Y et le Vendeur). Un vendeur est référencé contre rémunération.   

 

 

VI- FONCTIONNALITÉ DE LA MARKETPLACE

 

6.1  Accès à la Marketplace

La Marketplace est accessible à tout visiteur disposant soit d’un ordinateur soit d’une tablette ou d’un téléphone portable. La Marketplace KerluxY.bzh, son logo, sa charte graphique, ses contenus, catalogues, photos, vidéos, textes, sont la propriété exclusive de K-Y, titulaire des droits de propriétés intellectuelles afférents à la Marketplace tels que définis à l’article X des présentes CGU précisant les risques encourus par les contrevenants.

 

6.2   Sélection de pièces sans compte clients

Le visiteur peut sélectionner des pièces dans son panier sans créer de compte client. Les données ne seront pas conservées après déconnexion de la Marketplace K-Y.  Il est précisé que, dans la mesure où un visiteur refuse les Cookies, les fonctions de la Marketplace se trouvent limitées.        

 

6.3    Création du compte (acheteur ou visiteur)

L’ouverture d’un compte client est gratuite, sans obligation d’achat sur la Marketplace. Le visiteur qui veut passer une commande auprès d’un Vendeur référencé sur la Marketplace devra préalablement créer un compte personnel dans les conditions ci-après mentionnées.
Le compte client est strictement personnel ; l’identifiant et le mot de passe sont renseignés sous la seule responsabilité du visiteur. La Marketplace K-Y ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement aux règles énoncées ci-après : 

• Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour effectuer des achats sur notre Marketplace. Les mineurs ne peuvent utiliser la Marketplace que sous la supervision de leur représentant légal (un parent ou un tuteur légal),
  
• L’inscription doit être effectuée en son nom personnel ; il est expressément interdit d’usurper l’identité d’une autre personne,
  
• L’adresse électronique que vous communiquez doit être valide,
  
• Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et actualisées, afin de finaliser tout achat dans de bonnes conditions. Vous serez seuls responsables des conséquences d’un défaut d’actualisation d’adresse notamment,
  
• Vous êtes responsable de votre compte : l’inscription suppose l’utilisation d’un nom ou pseudo et d’un mot de passe, strictement personnels et confidentiels. La connexion à la Marketplace avec votre nom et votre mot de passe présume votre identité,
  
• Conformément à l’article XIII des présentes CGU, K-Y vous garantit la confidentialité des informations qui lui sont communiquées. Seules les informations utiles à la livraison des Pièces et à la facturation seront communiquées au Vendeur.
  

L’Acheteur, particulier ou professionnel, peut créer plusieurs comptes sur la Marketplace.  
L’ouverture d’un compte entraîne la création d’un e-wallet. 
Le compte client mentionne votre adresse de livraison et votre adresse de facturation ainsi que le récapitulatif de vos commandes passées sur la Marketplace avec les factures et les retours éventuels.
Lors de la finalisation d’une commande, avant tout règlement, il vous sera demandé de choisir l’adresse de livraison des pièces.
Les données sont conservées sur la Marketplace pendant une durée de 5 ans ; il est précisé que le client est responsable de la conservation des documents sur son propre matériel informatique.

 

6.4    Suppression du compte client

A la demande du client
Il vous est possible de supprimer votre compte en effectuant la demande directement sur KerluxY.bzh. Le compte sera désactivé une fois certaines vérifications effectuées, à savoir : l’absence de commandes en cours et la péremption de délai de rétractation.
La clôture du compte supprimera les données dudit compte, dont les factures. L’acheteur est en charge de la conservation préalable de ses données sur son propre matériel. 

A l’initiative de K-Y
L’absence de mouvement sur un compte client ou visiteur (mise à jour, commande..), pendant une période de 3 ans pourra entraîner sa clôture à l’initiative de la Marketplace. Un message électronique sera adressé au client/visiteur un mois avant sa clôture effective.

 

6.5    Autres fonctionnalités

Le visiteur souhaitant recevoir la Newsletter, télécharger des photos ou des vidéos, devra au préalable ouvrir un compte sur la Marketplace. 
Tout Acheteur, ou visiteur de la Marketplace ayant créé un compte, peut poser des questions aux Vendeurs.

 

6.6    Foire Aux Questions (FAQ)

Nous avons regroupé sur la Marketplace les réponses aux Questions fréquemment posées. Consultez nos FAQ.

 

 

VII- MISE EN RELATION / COMMANDE / FACTURE

 

7.1    Modalités

K-Y est une Marketplace de mise en relation entre les visiteurs ou Acheteurs de K-Y et les Vendeurs sélectionnés selon des critères bien précis (cf notre Charte de qualité) et dûment agréés. Au moment de la décision d’achat, le visiteur devra créer un compte conformément aux stipulations du point 6.3.
La fiche-pièce, telle que mentionnée à l’article V, mentionne les Conditions Générales du Vendeur ainsi que l’état du stock disponible le cas échéant.
Une fois la ou les Pièce(s) choisie(s), l’Acheteur doit vérifier toutes les informations figurant sur la commande. Avant de valider le mode de paiement, l’Acheteur doit vérifier l’actualisation de son numéro de carte bancaire ou de compte, son adresse physique pour la livraison du bien, son adresse mail.
L’Acheteur accepte que ses informations personnelles utiles à la vente soient communiquées au Vendeur, à savoir : son nom, son prénom, son adresse de livraison, son téléphone.
Dans le cadre d’une commande groupée, concernant plusieurs Vendeurs, vous recevrez une validation de commande par Vendeur, chaque ligne de vente étant considérée indépendante l’une de l’autre.
Lors de la passation de toute commande, il sera demandé à l’Acheteur de valider et d’accepter les termes des Conditions Générales de K-Y. 
Postérieurement à la passation de la commande sur la Marketplace, une confirmation de commande sera adressée dans les plus brefs délais à l’Acheteur à l’adresse électronique renseignée lors de la passation de la commande.
La Marketplace a instauré un système de notations ; une fois la période de rétractation échue, le cas échéant, il est possible à l’Acheteur de noter le Vendeur.

 

7.2    Tarifs

Les prix, hors frais de livraison, sont déterminés par le Vendeur et exprimés en euros et dans la devise du Vendeur. Les frais de livraison sont ajoutés le cas échéant, avant la validation de la commande, selon un barème indiqué sur la fiche-pièce établie par le Vendeur.
Les prix affichés sur la Marketplace sont TTC. Certaines pièces peuvent être exemptées de tva, notamment en fonction des réglementations en vigueur entre le pays du Vendeur et le pays de l’Acheteur. Le cas échéant, le montant de la tva indûment payé sera restitué à l’Acheteur, en totalité ou partiellement.

 

7.3    Paiement sécurisé (3D SECURE)  /   E-Wallet

Le règlement de la commande peut s’effectuer uniquement par l’un des moyens de paiement indiqués sur la Marketplace K-Y qui propose un mode de règlement en ligne, par carte bancaire ou par virement. 
Afin de toujours garantir le meilleur niveau de sécurité à ses Clients, les informations bancaires renseignées sur la Marketplace sont automatiquement cryptées lors de leur saisie.  
Le règlement par carte bancaire est effectif une fois que l’Acheteur saisit les références de sa carte bancaire lors de la passation de la commande. La Marketplace K-Y propose le protocole 3D Secure qui a pour but de s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. L’application du 3D Secure est effective dès lors où la banque du porteur de la carte bancaire est équipée, de ce fait une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d’expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (figurant au dos de la carte), le titulaire de la carte peut devoir saisir un mot de passe, sa date de naissance ou un code dynamique à usage unique.
La carte bancaire de l’Acheteur ne sera débitée qu’une fois la commande confirmée par la Marketplace K-Y.
L’achat de plusieurs produits auprès de différents vendeurs peut faire l’objet d’un règlement unique.
Le montant de la vente est placé sur un compte séquestre, débloqué après un délai de rétractation (le cas échéant) puis versé sur le e-wallet du Vendeur.

 

7.4    Annulation de commande

La vente est conclue entre l'Acheteur et le Vendeur dès le règlement de la commande, sous réserve de la confirmation du Vendeur d’honorer sa commande dans le délai imparti. Si tel n’était pas le cas, l’Acheteur serait libre de maintenir sa commande ou de l’annuler. La procédure de l’annulation de commande est identique à celles spécifiée au chapitre IX-Droit de rétractation.

 

7.5    Commande sur devis

La commande sur devis est possible pour un Acheteur à la recherche d’une pièce très personnalisée.  Il vous suffit alors de nous adresser un message sur Contact@kerluxy.bzh en précisant la catégorie de la pièce et le nom de l’artiste/de l’artisan à qui vous souhaitez confier une commande. Votre demande sera transférée au Vendeur concerné qui établira un devis. Dès accord entre l’Acheteur et le Vendeur, un acompte* de 30% du montant du devis sera perçu à la commande, le solde* devra être versé une fois la pièce finalisée et prête à l’envoi (*règlement par chèque ou par virement à l’ordre de Kerlenn Y.).  

 

7.6   Facture

Une fois passé le délai de rétractation, le Vendeur déposera la facture dans le compte ouvert par le client sur la Marketplace.   
Si la fiche-pièce le prévoit, un certificat d’authenticité, voire un certificat de laboratoire pour les gemmes, sera remis au client. Il est précisé que les factures sont conservées sur la Marketplace pendant un délai de 5 ans.

 

 

VIII- LIVRAISON

Dès la commande finalisée et payée, la Marketplace KerluxY.bzh adresse au Vendeur les coordonnées de l’Acheteur en vue de la livraison dans le délai imparti sur la fiche-pièce.    
Le Vendeur est responsable de l'expédition de la commande, conformément aux délais de livraison annoncés à l'Acheteur sur la fiche-pièce et aux dispositions légales applicables. 
Les modalités de livraison sont propres à chaque Vendeur qui détermine ainsi, sous sa seule responsabilité, le transporteur en charge de la livraison des Pièces. Le Vendeur fixe la grille tarifaire pour la livraison. Les modalités et les frais de port et de livraison, spécifiés sur chaque fiche-pièce, sont à la charge de l’Acheteur.
Tous les frais de conditionnement/expédition supplémentaires engendrés par la non-acceptation ou la non-réception du ou des Pièces commandée(s) à l’heure et à l’adresse de livraison convenues avec l’Acheteur sont à la charge de l’Acheteur.
Les Pièces achetées sur la Marketplace sont livrées vers toutes les destinations spécifiées sur chaque fiche-pièce.
Les Pièces sont livrées à l’adresse de livraison préalablement indiquée lors de la passation de la commande. Toute commande ne sera honorée qu’après avoir fait l’objet d’un accusé de réception de la part de K-Y.
Pour les pièces fabriquées sur commande, le délai de livraison est mentionné sur le devis signé.

 

 

IX- DROIT DE RÉTRACTATION  

Bénéficiaires : tout Client « consommateur » ou le Client professionnel qui a moins de 5 salariés dans l’entreprise et si l’objet du contrat n’est pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise. 

           
Conformément aux articles L221-18 et L221-28 du Code de la Consommation, le client consommateur et certains professionnels peuvent disposer d’un délai de quatorze jours francs (14 jours) pour changer d’avis. C’est le droit de rétractation. Si un client exerce ce droit, le vendeur doit le rembourser ; certains contrats ne sont toutefois pas concernés. Aucune justification n’est nécessaire.

Le délai de 14 jours commence à courir à compter : 

• de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services,
• de la réception du bien  pour les contrats qui incluent une livraison,
  
• néanmoins lorsque la commande comporte plusieurs pièces qui seront livrées séparément ou de manière échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce reçu,
  
• cependant lorsque le contrat prévoit que la livraison des pièces est régulière et sur une période définie, le délai court à compter de la réception de la première pièce.
  

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai de rétractation est prorogé jusqu’à la fin du jour ouvrable suivant.

Il est important de relire la fiche-pièce afin de vous assurer de l’existence de votre droit de rétractation eu égard à la pièce que vous avez achetée. Certaines pièces mises en vente sur K-Y ne peuvent pas bénéficier de ce droit de rétractation compte tenu de leur nature ; par ailleurs, le droit de rétractation n’est applicable que dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur Professionnel. Le statut du Vendeur (Professionnel ou Particulier) est mentionné sur la fiche-pièce.  

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’annulation de la commande et la demande de remboursement devront être adressées en ligne, directement au Vendeur en remplissant le formulaire de rétractation. L’Acheteur et le Vendeur gèrent directement ce point particulier. 

Le Consommateur devra restituer au Vendeur le ou les Pièces dans l'emballage d'origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa décision de se rétracter. Le Vendeur informera K-Y du bon retour des Pièces.

Les Pièces altérées voire endommagées par le Consommateur ne seront pas reprises ainsi que les pièces de joaillerie ayant été portées ; une expertise sera réalisée lors du retour de la pièce chez le Vendeur.

Les frais de retour et d'assurances y afférentes sont à la charge du Consommateur, dans la même forme d'expédition que lors de la livraison chez le consommateur.

Un formulaire de rétractation est joint en Annexe.

Le montant intégral de la vente est remboursé par K-Y, dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, sur le e-wallet du Consommateur à charge pour lui d’utiliser le montant auprès d’autres Vendeurs de la Marketplace ou d’en demander le paiement vers son compte personnel.   Ce délai pourra être prorogé jusqu’à ce que le Vendeur reçoive la Pièce.
Une fois passé le délai de rétractation, il sera possible à l’Acheteur de noter le Vendeur dès lors ou l’achat est confirmé.

 

X- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Marketplace KerluxY.bzh, ses logos, sa charte graphique, ses contenus, ses catalogues, ses photos, ses vidéos, ses textes, les présentes Conditions Générales de Vente, sont la propriété exclusive de K-Y,  au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle dans le monde entier.

Les marques, les dénominations sociales, les logos figurant sur la Marketplace K-Y sont protégés au titre du DROIT des MARQUES. 

La reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite. 

K-Y se réserve le droit de poursuivre en justice tout auteur :

• effectuant des actes de concurrence déloyale à l’encontre de K-Y,
  
• portant atteinte à la réputation de K-Y,
  
• détournant ou tentant de détourner des Acheteurs de la Marketplace, les incitant à ne plus acheter sur la Marketplace,
  
• reproduisant tout ou partie, exploitant le logo, la charte graphique, voire le contenu, les catalogues, l’arborescence, les photos, les vidéos, les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace KerluxY.bzh, sans l’autorisation préalable de K-Y.

Ce point particulier ne concerne pas les usages strictement personnels et privés et à l’exclusion de toute finalité commerciale, lucrative, associative.

 

XI- GARANTIES

La fiche-pièce, telle que mentionnée à l’article 5.1, mentionne la garantie mise en place par le Vendeur. Le cas échéant, un certificat d’authenticité est délivré pour l’acquisition de certaines pièces. 

 

XII- RESPONSABILITÉ DE LA MARKETPLACE

K-Y fait tout son possible pour garantir la disponibilité de la Marketplace aux utilisateurs. Néanmoins, l’accès à K-Y peut temporairement être suspendu ou limité le temps d’une maintenance rendue nécessaire ou lors d’un problème technique ou autre survenu chez l’hébergeur ou à la Banque.
K-Y n'intervient en aucune manière, ni dans la fabrication ni dans la distribution de Pièces, ni dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, qui décident seuls de la conclusion de la vente par l'intermédiaire de la Marketplace. KerluxY.bzh n'est ni détenteur de stocks de Pièces, ni revendeur, ni propriétaire des Pièces offertes à la vente sur la Marketplace. K-Y joue un rôle d’intermédiaire de commerce entre le Vendeur et l’Acheteur, qui restent seuls acteurs de la vente, de l’accord entre la chose et le prix. En conséquence, il n’existe aucun lien de subordination entre K-Y et ses Vendeurs. La mission de K-Y réside dans la promotion des pièces présentées à la vente sur la Marketplace. 

 

XIII- INFORMATION ET LIBERTÉ, COOKIES, DONNÉES PERSONNELLES

La Marketplace K-Y accorde la plus grande importance à la protection de vos données et au respect de votre vie privée.
Les données personnelles collectées concernent notamment votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre adresse postale, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail ainsi que toutes autres données générées  par votre navigation et les échanges sur notre Marketplace.
Les informations saisies dans votre compte-client sur la Marketplace sont essentielles au traitement de votre commande et à sa livraison. La Marketplace ne vend pas et ne loue pas les fichiers constitués de vos données personnelles que vous avez saisies sur K-Y.
Vos données personnelles, utiles à la livraison et recueillies sur K-Y, sont transmises aux Vendeurs dûment mandatés auprès desquels vous avez passé commande.
L’ensemble des données recueillies sur la Marketplace K-Y sont hébergées sur des serveurs situés en France. 
À tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’effacement de vos données.
Nous apportons une attention particulière à la sécurité des transactions. Sur la Marketplace K-Y, vos données bancaires sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé auprès de notre banque.    
Lors de la consultation de notre Marketplace, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette). Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de nous permettre de réaliser des analyses statistiques anonymes. 
À l'occasion de votre première visite sur notre Marketplace, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous propose de les accepter ou de les refuser. Le bandeau restera actif tant que vous n’aurez pas indiqué votre choix.

Si vous refusez les cookies, vous pourrez éventuellement rencontrer des problèmes de navigation.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment choisir de supprimer ou désactiver les cookies au niveau de votre navigateur. Chaque navigateur propose une solution de paramétrage pour :

• vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur,
  
• vous permettre de les accepter ou de les refuser, au cas par cas ou systématiquement.
  

MENTIONS LÉGALES - CNIL / Cookies

XIV- DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été rédigées conformément au droit français.  Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

 

XV- LANGUE

Les langues utilisées sur la Marketplace sont l’anglais et le français. Certaines pages sont traduites en langue bretonne.

 

XVI- NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

 

XVII- RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MÉDIATION

L’Acheteur peut adresser directement au Vendeur, via la Marketplace K-Y, toutes demandes de réclamations, annulation de commande, demande de remboursement pendant le délai de rétractation, en spécifiant :

• ses coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone),
  
• la référence de la Pièce à l’origine du problème,
  
• la date d’achat,
  
• la description du problème rencontré,
  
• l’objet de sa demande.                  
  

L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
En cas de désaccord entre un Vendeur et un Acheteur, faute d’accord entre les parties dans un délai de 14 jours, la Marketplace se réserve le droit d’intervenir et d’analyser la réclamation afin d’établir un règlement amiable des litiges. 

 

 

ANNEXE

• Code de la consommation
  
  
• Code civil
  Art 1641 Code Civil– Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.  
  Art 1648, alinéa 1er Code Civil– L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
  
  
• FORMULAIRE de RÉTRACTATION