Retour jusqu'à 14 jours
Vous avez reçu la pièce d'art à votre domicile et vous souhaitez nous la retourner.
Cela est possible dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la pièce. Certaines œuvres d'art ne bénéficient pas de cet avantage comme les pièces personnalisées. Il conviendra de lire la fiche-pièce pour connaître vos droits de rétractation.
Extrait des Conditions Générales de Ventes
Conformément aux articles L221-18 et L221-28 du Code de la Consommation, le client consommateur et certains professionnels peuvent disposer d’un délai de quatorze jours francs (14 jours) pour changer d’avis. C’est le droit de rétractation. Si un client exerce ce droit, le vendeur doit le rembourser ; certains contrats ne sont toutefois pas concernés. Aucune justification n’est nécessaire.
Le délai de 14 jours commence à courir à compter :
- de la réception du bien pour les contrats qui incluent une livraison,
- néanmoins lorsque la commande comporte plusieurs pièces qui seront livrées séparément ou de manière échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce reçu.
Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai de rétractation est prorogé jusqu’à la fin du jour ouvrable suivant.
Il est important de relire la fiche-pièce afin de vous assurer de l’existence de votre droit de rétractation eu égard à la pièce que vous avez achetée. Certaines pièces mises en vente sur K-Y ne peuvent pas bénéficier de ce droit de rétractation compte tenu de leur nature ; par ailleurs, le droit de rétractation n’est applicable que dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur Professionnel. Le statut du Vendeur (Professionnel ou Particulier) est mentionné sur la fiche-pièce.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’annulation de la commande et la demande de remboursement devront être adressées en ligne, directement au Vendeur en remplissant le formulaire de rétractation. L’Acheteur et le Vendeur gèrent directement ce point particulier.
Le Consommateur devra restituer au Vendeur le ou les Pièces dans l'emballage d'origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa décision de se rétracter. Le Vendeur informera K-Y du bon retour des Pièces.
Les Pièces altérées voire endommagées par le Consommateur ne seront pas reprises ainsi que les pièces de joaillerie ayant été portées ; une expertise sera réalisée lors du retour de la pièce chez le Vendeur.
Les frais de retour et d'assurances y afférentes sont à la charge du Consommateur, dans la même forme d'expédition que lors de la livraison chez le consommateur.
Un formulaire de rétractation est joint en Annexe.
Le montant intégral de la vente est remboursé par K-Y, dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, sur le e-wallet du Consommateur à charge pour lui d’utiliser le montant auprès d’autres Vendeurs de la Marketplace ou d’en demander le paiement vers son compte personnel. Ce délai pourra être prorogé jusqu’à ce que le Vendeur reçoive la Pièce.